Mes droits

Contenu à rédiger avec les informations manquantes du PRD §12 : nom réel de l'école, adresse, contact protection des données, prestataire d'e-mails. Ces éléments conditionnent la conformité de l'article 13.

Réclamation possible auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.

Retour